Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l'accès à Nexelorant — un écosystème technologique de produits et d'infrastructure (ci-après désigné dans les présentes Conditions comme la « Plateforme ») — ainsi que l'utilisation des produits, de l'infrastructure et des fonctionnalités effectivement mis à la disposition de l'utilisateur.

En utilisant Nexelorant, l'utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions, en comprendre les termes et les accepter intégralement. En cas de désaccord avec les termes des Conditions, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Nexelorant fournit des produits et une infrastructure qui permettent à des utilisateurs indépendants d'interagir entre eux. Dans le cadre des scénarios pris en charge, la Plateforme fournit des outils de communication, de mise en accord sur les conditions, d'enregistrement des paramètres de transaction et d'utilisation de mécanismes d'exécution automatisés.

Nexelorant n'est partie à aucune transaction conclue entre utilisateurs, ne représente les intérêts d'aucun utilisateur, n'agit pas comme intermédiaire au sens juridique traditionnel et n'assume aucune obligation d'agent, de courtier ou d'établissement financier.

Toutes les transactions sont conclues directement entre les utilisateurs, qui déterminent eux-mêmes les conditions de leur interaction et assument l'entière responsabilité de leurs actes, décisions et obligations.

Dans ses scénarios de smart contracts pris en charge, les fonds de la transaction se trouvent dans un smart contract non dépositaire et sont traités selon une logique définie à l'avance. Nexelorant ne prend jamais les fonds de la transaction en conservation intermédiaire et n'a pas accès aux clés privées des utilisateurs.

L'exécution des transactions peut recourir à des smart contracts, dans le cadre desquels les fonds sont placés dans des mécanismes d'exécution fondés sur des smart contracts et régis par les règles prédéfinies du protocole.

La répartition des fonds suit les conditions prédéfinies du scénario de smart contract concerné. Son exécution exige un message prévu par le contrat, émanant d'un expéditeur autorisé, ainsi que la réussite des vérifications du contrat. La confirmation des parties ou l'écoulement d'un délai n'est prise en compte que dans la mesure où le scénario concerné le prévoit ; l'écoulement du délai, à lui seul, n'envoie pas les fonds.

Nexelorant ne prend jamais les fonds de la transaction en conservation intermédiaire, n'a pas accès aux clés privées des utilisateurs et ne crée pas de signature en leur nom. L'infrastructure technique peut déclencher les transitions d'état et les règlements prévus par le smart contract ; ce pouvoir est limité par la logique du contrat et ne confère aucun droit de disposer librement des fonds de la transaction.

Les actions sur les fonds qui nécessitent une autorisation de l'utilisateur sont confirmées au moyen du portefeuille correspondant de l'utilisateur. Dans la mise en œuvre actuelle, cette autorisation passe par TON Connect ; le mécanisme technique précis pourra évoluer dans les versions ultérieures du service. L'autorisation de l'utilisateur se distingue de la création du contrat par la fabrique et des transitions d'état techniques autorisées. La Plateforme ne peut pas créer la signature du propriétaire ni initier arbitrairement un transfert depuis son portefeuille externe.

L'envoi des transactions à la blockchain peut s'effectuer par l'intermédiaire de l'infrastructure technique de la Plateforme. Celle-ci peut transmettre des données signées par l'utilisateur, ou des messages prévus par le code, émanant d'un expéditeur autorisé. Cela ne confère à la Plateforme aucun droit de créer la signature de l'utilisateur ni de modifier les paramètres qu'il a signés, et ne constitue pas une prise en conservation intermédiaire des fonds de la transaction.

Dans ses scénarios de smart contracts pris en charge, les transactions entre utilisateurs s'exécutent par l'intermédiaire des mécanismes intégrés des smart contracts. Nexelorant ne devient pas une contrepartie juridique à de telles transactions.

Les utilisateurs déterminent eux-mêmes les conditions de leurs transactions, évaluent les risques, vérifient la bonne foi et la fiabilité de leurs contreparties, et décident par eux-mêmes d'entrer ou non dans une transaction.

Une transaction s'exécute selon le scénario prévu lorsque les conditions du gestionnaire de smart contract correspondant sont réunies, y compris les vérifications de l'expéditeur, de l'état de la transaction et des délais applicables. La survenance d'une condition prévue ne supprime pas la nécessité d'un message d'exécution autorisé.

Nexelorant ne garantit pas l'exécution des obligations par les parties, n'assure pas les résultats des transactions et ne participe pas à leur exécution effective en qualité de contrepartie juridique.

L'utilisateur comprend et accepte les risques liés à l'utilisation des smart contracts, y compris d'éventuelles erreurs de code, vulnérabilités ou comportements imprévus.

L'utilisateur assume également les risques liés au fonctionnement des réseaux blockchain, y compris, sans s'y limiter, les retards de transaction, les variations du coût des frais, la congestion du réseau, ainsi que l'impossibilité d'annuler ou de modifier des opérations déjà exécutées.

Nexelorant est en droit de percevoir une commission pour l'utilisation de la Plateforme.

La commission s'applique selon les règles propres à l'opération concernée, est fixée à l'avance et peut être intégrée au mécanisme d'exécution. Dans le modèle produit actuel, la commission de Nexelorant sur les dépôts et les retraits est de 0 % pour tous les utilisateurs. Cela n'élimine ni les frais de réseau ni la commission prévue sur la transaction.

Nexelorant est en droit de modifier le montant de la commission et les conditions de son application pour les opérations futures.

L'utilisateur s'engage à utiliser Nexelorant de bonne foi, à respecter le droit applicable et à ne pas utiliser la Plateforme à des fins de fraude, d'abus ou d'atteinte aux droits de tiers.

Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser la Plateforme pour publier ou diffuser des biens, services, actifs numériques, accès ou autres informations illégaux, portant atteinte aux droits de tiers ou au droit applicable.

Nexelorant peut, à sa discrétion, restreindre, suspendre ou mettre fin à l'accès de l'utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes Conditions ou en présence de motifs raisonnables de suspecter un comportement de mauvaise foi.

La restriction de l'accès à l'interface de la Plateforme ne modifie pas, en elle-même, les paramètres d'un smart contract déjà existant. Les actions prévues portant sur les actifs s'exécutent dans les limites des règles du contrat concerné, de son état et de ses exigences d'autorisation. Nexelorant ne garantit pas la disponibilité continue de la même interface ou du même moyen d'envoi des messages ; une restriction de l'interface ne signifie pas que l'utilisateur dispose d'un contrôle direct illimité sur les fonds de la transaction.

Les utilisateurs peuvent publier sur la Plateforme des informations relatives à des transactions numériques, notamment des offres, des services, des biens ou d'autres éléments.

L'utilisateur assume une responsabilité pleine et exclusive quant au contenu des informations qu'il publie, à leur exactitude, à leur licéité et aux conséquences de leur utilisation par des tiers.

Nexelorant peut fournir des outils pour l'examen des litiges entre utilisateurs.

Ces mécanismes ont un caractère accessoire et visent à évaluer une situation dans le cadre des règles internes de la Plateforme et de la logique prédéfinie du protocole.

Tout mécanisme appliqué dans le cadre du processus de règlement des litiges fonctionne strictement dans les limites du protocole et ne peut influer sur l'exécution technique d'une transaction qu'en déclenchant des voies d'exécution prédéfinies au sein de la logique du protocole ; il ne confère à Nexelorant aucun pouvoir discrétionnaire sur les fonds des utilisateurs, ne constitue pas un arbitrage juridique et ne crée pour Nexelorant aucune obligation juridique en tant que partie au litige.

Nexelorant ne garantit pas le règlement des litiges et n'assume aucune responsabilité quant à leur issue.

Nexelorant n'est pas responsable des actes des utilisateurs, du contenu et des conditions des transactions, ni de toute perte résultant de l'utilisation de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les pertes liées à l'interaction entre utilisateurs, à l'exécution des smart contracts ou aux actes de tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, Nexelorant n'est pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris la perte de profits, de données ou de réputation commerciale.

L'utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de la Plateforme, y compris, sans s'y limiter, les risques liés au fonctionnement des smart contracts, des réseaux blockchain, des portefeuilles numériques et à l'interaction avec d'autres utilisateurs. Les limitations de responsabilité et la répartition des risques prévues par les présentes Conditions ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit applicable, et n'excluent pas les droits impératifs de l'utilisateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Nexelorant est en droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version mise à jour prend effet dès sa publication, sauf indication contraire. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après une modification vaut acceptation de la version mise à jour des Conditions.

L'utilisation de Nexelorant peut également être régie par des politiques complémentaires, notamment la Politique de sanctions et d'autres règles mises à la disposition de l'utilisateur via l'interface de la Plateforme ou par lien.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, dans la mesure où ce choix est admis par le droit applicable. Ce choix de droit n'exclut pas l'application des règles impératives qui s'appliquent à l'utilisateur dans sa propre juridiction, indépendamment du droit choisi. La présente disposition n'établit pas de compétence exclusive ni de lieu déterminé pour le règlement des litiges juridiques.