Politique de sanctions

La présente Politique de sanctions (la « Politique ») énonce les principes généraux de conformité aux lois et restrictions applicables en matière de sanctions dans le cadre de l'utilisation de Nexelorant (la « Plateforme »).

En utilisant Nexelorant, l'utilisateur confirme qu'il a pris connaissance de la présente Politique, en comprend les conditions et accepte de se conformer à ses dispositions.

Nexelorant s'efforce de se conformer aux régimes de sanctions internationaux applicables, y compris, sans limitation, ceux administrés par les Nations Unies, l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, y compris l'OFAC, et les Émirats arabes unis.

Les restrictions de sanctions applicables sont déterminées par les autorités compétentes concernées et peuvent être instaurées, modifiées, étendues ou abrogées sans préavis. L'utilisateur est seul responsable de veiller à ce que son accès à la Plateforme et son utilisation de celle-ci soient conformes à l'ensemble des lois relatives aux sanctions, des restrictions et des exigences de contrôle des exportations applicables.

En utilisant la Plateforme, l'utilisateur déclare et garantit qu'il ne fait l'objet d'aucune sanction applicable, qu'il n'agit pas pour le compte ou au bénéfice d'une personne ou d'une entité sanctionnée, qu'il ne se trouve pas dans une juridiction faisant l'objet de sanctions globales, qu'il n'est pas constitué en vertu des lois d'une telle juridiction et qu'il n'y réside pas habituellement, dans la mesure où une telle utilisation contreviendrait au droit applicable, et que son utilisation de la Plateforme ne viole aucune loi applicable en matière de sanctions ou de contrôle des exportations.

L'utilisateur confirme en outre qu'il n'utilisera la Plateforme d'aucune manière susceptible d'amener Nexelorant ou tout prestataire de services lié à violer les lois ou restrictions applicables en matière de sanctions.

L'utilisateur ne doit pas utiliser Nexelorant d'une manière qui entraînerait une violation des lois applicables en matière de sanctions. Cela inclut toute utilisation impliquant des personnes ou entités sanctionnées, toute activité restreinte ou interdite au titre des régimes de sanctions applicables, ainsi que toute tentative de contourner ou d'éluder des restrictions de sanctions, y compris par des moyens techniques destinés à dissimuler l'identité, la juridiction, la résidence ou la localisation.

Toute utilisation de la Plateforme aux fins de faciliter, de soutenir, de permettre ou de dissimuler un comportement interdit par les lois en matière de sanctions est strictement interdite.

Nexelorant est un écosystème technologique de produits et d'infrastructure. Dans ses scénarios de smart contracts pris en charge, les fonds de la transaction sont traités selon une logique définie à l'avance, sans que Nexelorant les prenne en conservation intermédiaire. La Plateforme n'a pas accès aux clés privées des utilisateurs et ne peut pas créer de signature en leur nom. L'infrastructure technique ne peut déclencher que les transitions d'état techniques prévues par le code ; cela ne lui confère aucun droit de modifier arbitrairement les paramètres d'une transaction ou de disposer des fonds en dehors de la logique du contrat.

La Plateforme n'agit pas comme intermédiaire au sens juridique traditionnel et n'assume aucune obligation d'établissement financier. La Plateforme ne participe pas en qualité de contrepartie juridique aux transactions entre utilisateurs. Les actions nécessitant une autorisation de l'utilisateur sont confirmées au moyen du portefeuille correspondant ; dans la mise en œuvre actuelle, cette autorisation passe par TON Connect. Cette autorisation se distingue des messages techniques autorisés de l'infrastructure, comme décrit plus en détail dans les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.

Nexelorant peut mettre en œuvre des mesures raisonnables visant à assurer la conformité aux lois applicables en matière de sanctions, y compris restreindre l'accès à l'interface de la Plateforme ou y mettre fin, limiter l'accès à certains services, adresses, territoires ou interfaces ou l'interaction avec ceux-ci, et refuser le service lorsqu'il existe des motifs raisonnables de suspecter une violation des lois en matière de sanctions ou des restrictions connexes.

De telles mesures peuvent être appliquées par Nexelorant conformément au droit applicable et à ses procédures internes de conformité et, lorsque cela est permis, sans préavis. Nexelorant peut également se fonder sur des informations obtenues auprès de prestataires tiers, de sources publiques, d'outils de surveillance technique ou d'indicateurs de risque liés à la conformité pour apprécier s'il y a lieu d'appliquer une restriction.

En raison de la nature décentralisée, ouverte et techniquement limitée des réseaux blockchain, Nexelorant ne garantit pas la capacité d'identifier, de vérifier, de bloquer ou d'empêcher l'ensemble des interactions avec des personnes, entités, juridictions ou adresses de portefeuille sanctionnées.

L'utilisateur reconnaît et accepte que le respect des lois en matière de sanctions demeure sa propre responsabilité, et que l'utilisation de la Plateforme ne constitue aucune déclaration de Nexelorant selon laquelle une transaction, une contrepartie, une adresse de portefeuille ou une juridiction déterminée serait licite, exempte de restrictions ou conforme au droit applicable. Nexelorant ne fournit aucune assurance que l'interaction avec des utilisateurs ou des adresses spécifiques est conforme aux exigences applicables en matière de sanctions.

Nexelorant n'est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou conséquences résultant d'une violation par l'utilisateur des lois applicables en matière de sanctions, de restrictions ou de mesures imposées par des tiers, des régulateurs, des fournisseurs d'infrastructure, des fournisseurs de portefeuilles, des protocoles blockchain ou des autorités publiques, ou de l'impossibilité d'accéder à la Plateforme ou de l'utiliser en raison de restrictions liées à la conformité ou de mesures de contrôle des risques.

L'utilisateur comprend et accepte que l'accès à la Plateforme puisse être suspendu, restreint ou résilié si Nexelorant estime cette mesure nécessaire pour se conformer aux exigences applicables en matière de sanctions ou pour réduire un risque juridique, réglementaire ou réputationnel.

Nexelorant se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment.

La version mise à jour prend effet dès sa publication, sauf indication contraire. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation de la Politique mise à jour.

Pour toute question relative à la présente Politique, l'utilisateur peut contacter Nexelorant via l'interface de la Plateforme ou les canaux de communication officiels fournis par Nexelorant.