L'utilisation de Nexelorant est régie par cinq documents juridiques, publiés intégralement dans cette section. Lors de la lecture de la version française, notez que le texte anglais prévaut en cas de divergence.
La langue officielle de ce document est l’anglais. Le texte anglais fait foi et prévaut en cas de divergence entre les versions linguistiques.
- Conditions d'utilisationLes conditions d'accès à Nexelorant et d'utilisation des produits, de l'infrastructure et des fonctionnalités réellement proposés.11 articlestraduction
- Politique de confidentialitéLe traitement des données lors de l'utilisation de Nexelorant : finalités, catégories de données et droits des utilisateurs.14 articlestraduction
- Politique de sanctionsLes exigences applicables en matière de sanctions, les déclarations des utilisateurs et les restrictions d'accès.10 articlestraduction
- Règles de dépôtComment les fonds entrent dans le contrat, et sous quelles conditions.9 articlestraduction
- Règles de retraitComment les fonds sortent, et ce qui doit être accompli au préalable.10 articlestraduction
Questions sur les documents juridiques
Si une formulation est ambiguë ou si la traduction diverge de la version anglaise, indiquez le document, le numéro d'article et le texte qui nécessite une clarification.